Le Wi-Fi public et la réglementation
Tanaza est-il considéré comme un fournisseur d’accès internet ?
Tanaza n’est pas considéré comme un fournisseur d’accès internet. En effet, le logiciel Tanaza est un logiciel de gestion des réseaux Wi-Fi.
En revanche, nous vous fournissons les outils vous permettant d’être en adéquation avec les réglementations.
En fournissant internet à vos clients par le biais d’un réseau Wi-Fi, vous devenez administrateur d’un réseau Wi-Fi public. De plus, Tanaza n’étant pas considéré comme un fournisseur d’accès internet, nous ne gardons aucune trace sur nos serveurs relative aux données de trafic des réseaux Wi-Fi. Ceci est le rôle de votre fournisseur d’accès internet (comme Orange, SFR, Bouygues Telecom…).
Avez-vous une obligation déclarative ?
Selon le Code des postes et des communications électroniques (CPCE), un établissement ou une exploitation de « réseaux internes ouverts au public » n’a pas besoin de se déclarer à l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Le CPCE fait une différence entre un réseau ouvert au public et un réseau interne ouvert au public par le fait que, dans le second cas, l’espace sur lequel le Wi-Fi est déployé est privé.
La législation française impose :
- de mettre en place des moyens permettant l’identification technique et l’authentifiication d’un utilisateur se connectant à un réseau Wi-Fi.
- d’enregistrer les données techniques de trafic des utilisateurs se connectant au réseau Wi-Fi pendant une période d’un an, afin de pouvoir fournir toutes informations nécessaire sur commission rogatoire ou réquisition judiciaire.
Obligation de sécurisation de la connexion
La loi « Création et Internet » du 12 Juin 2009, dite « Hadopi », a imposé aux FAI de sécuriser une connexion sans fil afin d’empêcher les activités illicites (pédophilie, terrorisme, piratage, pornographie…).
Tanaza vous permet de mettre en place un filtrage de contenu afin de contrôler l’accès des utilisateurs à votre réseau Wi-Fi.
Tanaza et les réglementations relatives au Wi-Fi public
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- Les données de Tanaza sont stockées sur les serveurs Amazon Web Service, la plateforme n°1 en termes de sécurité pour le cloud computing. Tanaza est 100% sécurisée et 100% en conformité avec la législation européenne.
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- En fournissant internet à vos clients, vous devenez administrateur d’un réseau Wi-Fi.
Si vous travaillez avec un utilisateur final, vous pouvez décider qu’il sera le responsable de la gestion des données.
Si vous décidez de garder le contrôle alors vous êtes responsable de la conservation des données relatives aux utilisateurs se connectant à votre réseau.
- En fournissant internet à vos clients, vous devenez administrateur d’un réseau Wi-Fi.
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- Tanaza est équipé d’un tableau de bord auquel vous pouvez accéder à partir du cloud. Sur ce tableau de bord sont enregistrées les données relatives à vos clients en fonction du mode de login que vous avez sélectionné (email, numéro de téléphone, profil social…) ainsi que les données relatives à l’appareil utilisé pour se connecter (adresse MAC par exemple).
Vous êtes libre de gérer ces données, Tanaza n’y a pas accès, vous êtes l’unique propriétaire.
- Tanaza est équipé d’un tableau de bord auquel vous pouvez accéder à partir du cloud. Sur ce tableau de bord sont enregistrées les données relatives à vos clients en fonction du mode de login que vous avez sélectionné (email, numéro de téléphone, profil social…) ainsi que les données relatives à l’appareil utilisé pour se connecter (adresse MAC par exemple).
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- Tanaza vous laisse la possibilité de créer vos propre Conditions générales d’utilisation (terms & condition) et cela pour chaque SSID, afin de fournir préalablement aux utilisateurs du réseau une information complète sur les modalités de traitement de leurs données et de prévoir des procédures de gestion de demance d’accès, de rectification ou de supprression des données par les utilisateurs. De plus, vous pouvez décider si leur acceptation est obligatoire afin d’accéder au réseau Wi-Fi. Pour plus d’information, lisez cet article.
- Nous fournissons gratuitement et sur demande un modèle déjà fait (en anglais) de CGU mais encore une fois, vous êtes libre de le modifier ou de créer le vôtre. Les CGU sont visibles sur la page d’accueil (portail captif). Notre système de récupération des données des utilisateurs est 100% sécurisé.